président d'une organisation professionnelle nationale d'offices publics de l'habitat, ancien député d'Ille-et-Vilaine ; 45 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

président de la fédération des OPH

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

rapporteur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

sur proposition du président de l'Assemblée nationale

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

au titre de l'Assemblée des départements de France

membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

en matière de politique de l'habitat